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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 19288 posée par M. Jacques Mahéas
Nécessaire rappel de la loi aux agences immobilières pour l'accès au logement et les conditions de sortie des locataires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15579 posée par M. Jacques Mahéas
Hébergement des personnes sans domicile fixe
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15418 posée par M. Jacques Mahéas
Vives inquiétudes des organismes d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10921 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de maisons à 100 000 euros
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10922 posée par M. Jacques Mahéas
Difficultés d'application de la loi DALO
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19124 posée par M. Jacques Mahéas
Défendre l'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17035 posée par M. Jacques Mahéas
Solde net de création de logements sociaux en 2010
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02672 posée par M. Jacques Mahéas
Coût de l'hébergement d'urgence à l'hôtel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02675 posée par M. Jacques Mahéas
Subvention unitaire moyenne accordée aux opérations PLUS et PLAI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27159 posée par M. Jacques Mahéas
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence