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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 18760 posée par M. Jacques Mahéas
Avertir des dangers de la nicotine insecticide
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17872 posée par M. Jacques Mahéas
Renforcer l'encadrement du contenu des spots publicitaires pour lutter activement contre l'obésité infantile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 17584 posée par M. Jacques Mahéas
Financement du planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16881 posée par M. Jacques Mahéas
Taux d'emploi des handicapés en contradiction avec la loi au ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16373 posée par M. Jacques Mahéas
Transferts abusifs des missions de l'État vers l'AGEFIPH
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 19937 posée par M. Jacques Mahéas
Perte de priorité du chantier de la dépendance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19938 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des 8 720 chômeurs contraints à prolonger leur inscription à Pôle emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19751 posée par M. Jacques Mahéas
Désertification médicale et officinale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19690 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences désastreuses de la suppression de l'allocation équivalent retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19124 posée par M. Jacques Mahéas
Défendre l'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence