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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Réforme de la procédure budgétaire de la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08250 posée par M. Jacques Oudin
Reconnaissance du génocide arménien
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20876 posée par M. Jacques Oudin
Enrayement de la chute de la part modale du fer
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 26853 posée par M. Jacques Oudin
Financement des liaisons transeuropéennes de transport
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 26854 posée par M. Jacques Oudin
Politique européenne des transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0003E posée par M. Jacques Oudin
Réforme de la procédure budgétaire de la Communauté économique européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0007E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence