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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25069 posée par M. Jean Bernadaux
Reclassement des cadres du secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23499 posée par M. Jean Bernadaux
Projet de recouvrement intégral des cotisations sociales des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22525 posée par M. Jean Bernadaux
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22612 posée par M. Jean Bernadaux
Cotisations de l'Etat pour les préretraites FNE
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17892 posée par M. Jean Bernadaux
Coût de la dialyse
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 29990 posée par M. Jean Bernadaux
Diminution du nombre de contrats emploi-solidarité (CES)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 29324 posée par M. Jean Bernadaux
Réforme des contrats de qualification
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18895 posée par M. Jean Bernadaux
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'entretien et à la réparation automobile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18665 posée par M. Jean Bernadaux
Prise en charge du coût des chambres de clinique le jour de sortie par les mutuelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18401 posée par M. Jean Bernadaux
Cliniques : prise en charge par les mutuelles du supplément dû pour une chambre individuelle le jour de la sortie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence