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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00346 posée par M. Jean Huchon
Etat d'avancement de la réflexion communautaire sur l'harmonisation des droits d'accises sur les vins et spiritueux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00013 posée par M. Jean Huchon
Régime de circulation des produits viti-vinicoles soumis à accises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22971 posée par M. Jean Huchon
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08946 posée par M. Jean Huchon
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06267 posée par M. Jean Huchon
Révision des bases de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du ministère : Budget
Pertinence