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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 08827 posée par M. Yvon Collin
Remède aux carences du décret n° 2000-657
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08589 posée par Mme Gisèle Printz
Orphelins déportés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08258 posée par M. Serge Mathieu
Rapport sur l'extension du bénéfice de l'indemnisation instaurée par le décret du 13 juillet 2000
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08055 posée par M. Gilbert Barbier
Rapport sur l'extension du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins des victimes du nazisme
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08097 posée par M. Jean-François Picheral
Présentation du rapport sur l'extension du décret du 13 juillet 2000 avant la fin de la session parlementaire
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence