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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1271S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Position de la France dans les négociations sur la protection des civils dans les conflits armés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0248C posée par M. Jean-Claude Lenoir
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence