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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0744G posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0876G posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0581G posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Négociations dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 05761 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Secret professionnel et organisation de l'accueil des enfants lors d'une grève
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence