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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 20435 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Champ d'application de la taxe sur les salaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19798 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de notification des procédures de rectification fiscale aux avocats
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut fiscal du pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19158 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Crédit d'impôt pour favoriser l'accès aux service d'un avocat
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17750 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à la dépendance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16633 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Fiscalité apicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03460 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux de TVA applicable aux transports collectifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20959 posée par M. Jean-Claude Frécon
Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de la sécurité sociale non équitable entre les boissons alcoolisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20727 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12217 posée par M. Jean-Claude Carle
Décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre des procédures de recouvrement de la TLPE
La question est caduque
Pertinence