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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 22170 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Agrotourisme, exploitation agricole et traitement dans le plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23434 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22017 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Inquiétudes des sociétés de transport touristique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20768 posée par M. Jean-Claude Carle

    Réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18940 posée par M. Jean-Claude Luche

    Compétence des départements dans le domaine du tourisme dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10715 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conditions d'application de la taxe de séjour

    La question est caduque

    Pertinence Faible