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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0346S posée par M. Alain Dufaut
Participation des conseils généraux à la préparation des contrats de plan
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0608S posée par M. Rémi Herment
Négociations du contrat de plan dans la Meuse
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence