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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0998S posée par M. Ambroise Dupont
Fonctionnement des services de l'équipement chargés de l'instruction des permis de construire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0359G posée par Mme Yolande Boyer
Pompage de l'Erika
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0780S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Développement du trafic aérien et construction d'un aéroport international
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0713S posée par M. René-Pierre Signé
Gestion des espaces naturels par les communes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0707S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Présence des services publics sur l'ensemble du territoire national
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence