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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0233G posée par Mme Sophie Primas
Dispositif « zéro artificialisation nette »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 2235G posée par M. François Patriat
Investissements étrangers en France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2236G posée par M. Thierry Cozic
Situation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 2232G posée par M. Jérôme Bascher
Politique économique du Gouvernement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 0602G posée par M. François Bonhomme
Loto du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence