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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 02542 posée par M. Jean-François Husson
Prise en compte de la culture du chanvre dans la politique agricole commune post 2013
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05872 posée par M. Jean-François Husson
Pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11656 posée par M. Jean-François Husson
Mesures agroenvironnementales et climatiques « système polyculture-élevage »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13291 posée par M. Jean-François Husson
Suppression du contrat de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13292 posée par M. Jean-François Husson
Nouvelles dispositions concernant le traitement des résidus de vinification
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24913 posée par M. Jean-François Husson
Carences relevées dans la mise en oeuvre de la réforme de la PAC de 2015
La question est caduque
Pertinence