Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 11964 posée par M. Jean-François Husson

Modification des règles fiscales relatives au mécénat

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2019
Pertinence
Question n° 0743G posée par M. Jean-François Husson

Politique industrielle (Saint-Gobain)

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

12/04/2019
Pertinence
Question n° 08947 posée par M. Jean-François Husson

Politique publique d'aide aux victimes de terrorisme

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2019
Pertinence
Question n° 16873 posée par M. Jean-François Husson

Exonération de taxes pour les pionniers dans l'activité de méthanisation agricole

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/06/2015
Pertinence
Question n° 16506 posée par M. Jean-François Husson

Rappels de taxe à la valeur ajoutée sur des subventions accordées aux associations foncières de remembrement

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/05/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16680 posée par M. Jean-François Husson

Plan de relance du tourisme

La question est caduque

11/06/2020
Pertinence
Question n° 05363 posée par M. Jean-François Husson

Régime fiscal et social applicable à la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents

La question est caduque

21/03/2013
Pertinence
Question n° 01428 posée par M. Jean-François Husson

Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers

La question est caduque

09/08/2012
Pertinence