Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 0796G posée par M. Thomas Dossus

    Rapport de la Cour des comptes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0779G posée par Mme Marianne Margaté

    Réduction des crédits budgétaires consacrés au logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0780G posée par M. Pascal Martin

    Dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner

    Politique générale du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0685G posée par M. Daniel Chasseing

    Barrages hydroélectriques

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25135 posée par M. Jean-François Husson

    Arrêté sur l'interdiction du cumul d'aides à la production d'énergie photovoltaïque

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21128 posée par M. Jean-François Husson

    Accompagnement financier des communes pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10342 posée par M. Jean-François Husson

    Importation de gaz naturel liquéfié américain

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23359 posée par M. Jean-François Husson

    Décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible