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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 0337G posée par Mme Corinne Imbert

   Officines de pharmacie

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 05165 posée par M. Jean-François Husson

   Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0166G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Difficultés des boulangers avec leurs factures de gaz et d'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 0168G posée par M. Didier Rambaud

   Mesures de soutien aux TPE et PME face à la hausse du prix de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   12/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 0702G posée par Mme Marie Mercier

   Cotisations des artisans

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   13/03/2019

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 07700 posée par M. Jean-François Husson

   Délais de paiement aux fournisseurs des petites et moyennes entreprises

   La question est caduque

   01/08/2013

   Pertinence