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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 20917 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20938 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 20948 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21283 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Formation des orthophonistes au niveau du grade de master
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1519S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Processus de paix au pays basque
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 20916 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Difficultés liées à la réduction des délais de paiement dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22369 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Freins à la mobilité pour les entreprises de métallurgie des Pyrénées-Atlantiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00302 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Freins à la mobilité pour les entreprises de métallurgie des Pyrénées-Atlantiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08922 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Indemnités de déplacement des conciliateurs de justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09313 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Hôpital de jour dans le troisième plan autisme
La question est caduque
Pertinence