Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 03087 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Révision du « zonage Robien »

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

15/11/2012
Pertinence
Question n° 03126 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Déclaration de revenus des assistantes maternelles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/11/2012
Pertinence
Question n° 03659 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Taux de TVA applicable à la vente de chevaux et aux gains de course

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 08351 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Taxe foncière des golfs

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/09/2013
Pertinence
Question n° 09344 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Hausse des tarifs postaux pour la presse spécialisée

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/11/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16050 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Décrets d'application sur les indications géographiques non agricoles

La question est caduque

30/04/2015
Pertinence
Question n° 16545 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Tribunaux de commerce et entreprises de plus de cent cinquante personnes

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 23097 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Restructuration du réseau de la Banque de France en Nouvelle Aquitaine

La question est caduque

01/09/2016
Pertinence
Question n° 24333 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Compensation de la non-éligibilité totale au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence