Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 03087 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Révision du « zonage Robien »
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 10749 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Copropriétaires victimes des sociétés de gestion immobilière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 13014 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Conséquences de la loi « ALUR » sur le devenir des plans locaux d'urbanisme « non grenellisés »
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 15948 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Inquiétudes liées à la généralisation des contrats globaux en matière de marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
-
Question n° 15958 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Marchés publics et inquiétudes quant aux concours et à la maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence