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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0630G posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Concessions hydroélectriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 1261S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Sauvegarde et développement de la petite hydroélectricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 17869 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Crainte de rupture de la continuité écologique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 06477 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Maintien de la rubrique 2255 dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05353 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Classement du frelon asiatique comme nuisible de première catégorie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence