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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23751 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Crise de la presse agricole et rurale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22623 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Simplification de la procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19722 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Coût pour les collectivités du recours systématique aux architectes à la place des géomètres-experts
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18217 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Seuil de recours obligatoire à un architecte pour les permis d'aménager
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15754 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Grève à Radio France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21811 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Diffusion des éditions locales de France 3 sur les box et le satellite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19531 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Liberté de programmation musicale des radios
La question est caduque
Pertinence