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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 21689 posée par M. Jean-Louis Carrère
Révision des textes législatifs et réglementaires en vigueur comportant des dispositions contraires au principe de parité homme-femme
La question est caduque
Pertinence