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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0742G posée par M. Jean-Louis Carrère
Triple A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0615G posée par M. Jean-Louis Carrère
Politique des territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0431G posée par M. Jean-Louis Carrère
Fonctionnement de l'économie française et délocalisations
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0213G posée par M. Jean-Louis Carrère
Carte territoriale de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16171 posée par M. Jean-Louis Carrère
Contrats de plan Etat-régions
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09406 posée par M. Jean-Louis Carrère
Situation des retraités pensionnés par des caisses d'Etats africains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21689 posée par M. Jean-Louis Carrère
Révision des textes législatifs et réglementaires en vigueur comportant des dispositions contraires au principe de parité homme-femme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21748 posée par M. Jean-Louis Carrère
Politique éducative du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21467 posée par M. Jean-Louis Carrère
Lutte contre l'illettrisme et projet de loi relatif à la cohésion sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20892 posée par M. Jean-Louis Carrère
Retraites versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc
La question est caduque
Pertinence