Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 13440 posée par M. Jean-Louis Carrère

Statut des agents de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales affectés aux tâches administratives du dispositif RMI

Réponse du ministère : Travail

18/01/1996
Pertinence
Question n° 14917 posée par M. Jean-Louis Carrère

Réforme de l'hospitalisation et gestion des caisses de sécurité sociale

Réponse du ministère : Travail

11/04/1996
Pertinence
Question n° 0067S posée par M. Georges Mouly

Réglementation applicable au contrat de travail

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

18/10/2007
Pertinence
Question n° 0330G posée par M. Philippe Adnot

Offres de reclassement des salariés

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

12/06/2009
Pertinence
Question n° 0448G posée par Mme Catherine Procaccia

Réforme des retraites

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

19/02/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19969 posée par M. Jean-Louis Carrère

Création d'un ordre national des infirmiers

La question est caduque

16/01/1997
Pertinence
Question n° 20573 posée par M. Jean-Louis Carrère

Transports sanitaires et taxis

La question est caduque

13/02/1997
Pertinence
Question n° 20892 posée par M. Jean-Louis Carrère

Retraites versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc

La question est caduque

06/03/1997
Pertinence
Question n° 21467 posée par M. Jean-Louis Carrère

Lutte contre l'illettrisme et projet de loi relatif à la cohésion sociale

La question est caduque

27/03/1997
Pertinence
Question n° 22564 posée par M. Jean-Louis Carrère

Accessibilité des médecins du travail au carnet de santé

La question est caduque

29/05/1997
Pertinence