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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 265 trouvées
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Question n° 37032 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des délégués des communes en cas de transformation d'un district en communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37597 posée par M. Jean Louis Masson
Suppléants pour les conseillers généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01925 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant les élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02436 posée par M. Jean Louis Masson
Règles applicables aux professions de foi bilingues
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04987 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives à la parité dans les mandats électifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson
Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26461 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'un sans domicile fixe ou d'un nomade sur les listes électorales d'une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26876 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de contrôle des comptes des communes par les chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04491 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06725 posée par M. Jean Louis Masson
Élections municipales partielles
La question est caduque
Pertinence