Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

Question n° 09985 posée par M. Jean Louis Masson

Régularisations a posteriori des constructions illégales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/04/2019
Pertinence
Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/08/2018
Pertinence
Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson

Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05333 posée par M. Jean Louis Masson

Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04826 posée par M. Jean Louis Masson

Date de mise en application d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/05/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 25227 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 18018 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du plafond des indemnités des élus

La question est caduque

09/06/2005
Pertinence