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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24828 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de véhicules brûlés sur la voie publique.
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 24028 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement gratuit pour les riverains et payant pour les autres usagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21867 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'utilisation par les employés municipaux d'une voiture de la mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21868 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'utilisation par un maire d'un véhicule municipal avec chauffeur
La question est caduque
Pertinence