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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24053 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation en Moselle d'un nouveau recensement de toutes les localités non desservies par le téléphone mobile
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26643 posée par M. Jean Louis Masson
Médaille d'honneur des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence