Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
-
Question n° 05394 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05162 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un conseil de fabrique à la commune
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05164 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05177 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence