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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04038 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04044 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 432-12 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03746 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02224 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 432-12 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07949 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03765 posée par M. Jean Louis Masson
Poids-lourds et protection de la voirie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01894 posée par M. Jean Louis Masson
Poids-lourds et protection de la voirie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence