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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 17272 posée par M. Jean Louis Masson
Commission pour le redécoupage des circonscriptions législatives et des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17639 posée par M. Jean Louis Masson
Accès des services des cartes grises au fichier des véhicules volés dans l'espace Schengen
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19881 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre d'accidents de chasse mortels
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21710 posée par M. Jean Louis Masson
Décrets d'application de la loi n° 97-396 relative à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22000 posée par M. Jean Louis Masson
Classification des véhicules militaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 19101 posée par M. Jean Louis Masson
Respect du protocole lors des cérémonies publiques dans le département de la Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25156 posée par M. Jean Louis Masson
Prime attendue par les sapeurs pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26368 posée par M. Jean Louis Masson
Extension du décret n° 2005-1344 relatif aux règles de reclassement et de reprise d'ancienneté des agents stagiaires de catégorie C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26877 posée par M. Jean Louis Masson
Publication simultanée des résultats corrigés et des résultats bruts de chaque sondage pendant les périodes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27042 posée par M. Jean Louis Masson
Immixtion de l'État dans l'évaluation de la légitimité des croyances religieuses
La question est caduque
Pertinence