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300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 231 trouvées
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Question n° 13494 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des séquelles de l'exploitation minière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15995 posée par M. Jean Louis Masson
Dégradation des réseaux en raison des affaissements miniers
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16621 posée par M. Jean Louis Masson
Manque de personnels pour l'aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16631 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des référendums sur le projet de Constitution européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16782 posée par M. Jean Louis Masson
Elections cantonales : réduction des écarts de population entre cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 39199 posée par M. Jean Louis Masson
Voie de délestage dans la traversée de l'agglomération de Knutange
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39200 posée par M. Jean Louis Masson
Rachat de péage sur l'autoroute Metz-Sarrebruck
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39272 posée par M. Jean Louis Masson
Mise hors péage des sections d'autoroute A 4 entre Saint-Avold, Freyming et Sarreguemines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14935 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21001 posée par M. Jean Louis Masson
Critères des subventions aux journaux d'opinion
La question est caduque
Pertinence