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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 05705 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement du conseiller territorial conformément aux engagements électoraux de l'actuel Président de la République
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 20062 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1413S posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 18647 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13701 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la ville de Metz
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17959 posée par M. Jean Louis Masson
Engagements du Président de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17348 posée par M. Jean Louis Masson
Engagements du Président de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23204 posée par M. Jean Louis Masson
Effectifs du service des douanes dans la région messine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19648 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz
La question est caduque
Pertinence