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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02228 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen sur un plan de relance
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21646 posée par M. Jean Louis Masson
Délimitation de la frontière entre la France et l'Italie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19889 posée par M. Jean Louis Masson
Délimitation de la frontière entre la France et l'Italie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15148 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les travailleurs frontaliers de la fermeture des postes frontaliers avec l'Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04477 posée par M. Jean Louis Masson
Directive "eurovignette"
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17499 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen sur un plan de relance
La question est caduque
Pertinence