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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02173 posée par M. Jean Louis Masson
Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18851 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07934 posée par M. Jean Louis Masson
Mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06852 posée par M. Jean Louis Masson
Mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11314 posée par M. Jean Louis Masson
Loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17680 posée par M. Jean Louis Masson
Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06220 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04602 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor
La question est caduque
Pertinence