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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02228 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen sur un plan de relance
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13297 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des référendums sur le projet de constitution européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04652 posée par M. Jean Louis Masson
Place de la langue française dans les institutions européennes
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17499 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen sur un plan de relance
La question est caduque
Pertinence