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294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 269 trouvées
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Question n° 00514 posée par M. Jean Louis Masson
Parrainages des candidats à l'élection présidentielle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00516 posée par M. Jean Louis Masson
Système des parrainages aux élections présidentielles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 01422 posée par M. Jean Louis Masson
Vente de cocardes tricolores
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01562 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'un échelon administratif territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 27071 posée par M. Jean Louis Masson
Parité homme-femme dans le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27183 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des élections législatives en même temps que les élections présidentielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19648 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19840 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20988 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription sur les monuments aux morts
La question est caduque
Pertinence