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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 269 trouvées

  1. Question n° 00514 posée par M. Jean Louis Masson

    Parrainages des candidats à l'élection présidentielle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00516 posée par M. Jean Louis Masson

    Système des parrainages aux élections présidentielles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01422 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente de cocardes tricolores

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01562 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'un échelon administratif territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 27071 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité homme-femme dans le Gouvernement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27183 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des élections législatives en même temps que les élections présidentielles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19648 posée par M. Jean Louis Masson

    Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19840 posée par M. Jean Louis Masson

    Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20988 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription sur les monuments aux morts

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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