Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 04277 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 03846 posée par M. Jean Louis Masson

Inscriptions figurant sur les monuments aux morts

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

17/11/2022
Pertinence
Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

17/11/2022
Pertinence
Question n° 02990 posée par M. Jean Louis Masson

Restitution de sommes à une commune suite à l'annulation d'un jugement par la cour administrative d'appel

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27653 posée par M. Jean Louis Masson

Restitution de sommes à une commune suite à l'annulation d'un jugement par la cour administrative d'appel

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 25769 posée par M. Jean Louis Masson

Autorité compétente pour une demande de protection fonctionnelle

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 22193 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence