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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18701 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité du maire délégué d'une commune associée
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17374 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation du coût de l'état civil pour les petites communes ayant un hôpital ou une maternité sur leur territoire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16609 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16219 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14254 posée par M. Jean Louis Masson
Éléments chiffrés relatifs à la dotation globale d'équipement
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence