Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

Question n° 04608 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours d'un an et décision administrative

Réponse du Ministère de la justice

19/04/2018
Pertinence
Question n° 01107 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours d'un an et décision administrative

Réponse du Ministère de la justice

31/08/2017
Pertinence
Question n° 15982 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des dépenses entre usufruitier et nu-propriétaire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

11/11/2010
Pertinence
Question n° 15808 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de mise à jour des titres de propriété en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

04/11/2010
Pertinence
Question n° 15451 posée par M. Jean Louis Masson

Abus de l'anonymat sur Internet

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

14/10/2010
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25924 posée par M. Jean Louis Masson

Médiateurs des juridictions administratives

La question est caduque

08/06/2017
Pertinence
Question n° 25862 posée par M. Jean Louis Masson

Charges liées à la numérisation de données d'état civil

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 15885 posée par M. Jean Louis Masson

Notification d'un refus motivé de la part du parquet

La question est caduque

11/11/2010
Pertinence