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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22179 posée par M. Jean Louis Masson
Équipement informatique et utilisation d'internet pour les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20797 posée par M. Jean Louis Masson
Protection du nom des communes sur Internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23043 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes face aux commandes publiques par voie électronique
La question est caduque
Pertinence