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309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 261 trouvées
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Question n° 16845 posée par M. Jean Louis Masson
État de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17040 posée par M. Jean Louis Masson
Classement de Failly en état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17519 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux communes en matière d'incendies
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17527 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Chailly-les-Ennery
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17741 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à Schorbach
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 18642 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise par une commune d'une concession funéraire à perpétuité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20797 posée par M. Jean Louis Masson
Protection du nom des communes sur Internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20976 posée par M. Jean Louis Masson
Aliénation du domaine privé des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21867 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'utilisation par les employés municipaux d'une voiture de la mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22102 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par les communes des animaux errants
La question est caduque
Pertinence