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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 01863 posée par M. Jean Louis Masson

    Incorporation au domaine public communal de voiries d'un lotissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02691 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'un chemin privé en chemin communal public

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03119 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des actes correspondant au transfert de voies

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07061 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des usoirs en Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07763 posée par M. Jean Louis Masson

    Dissolution d'une association foncière urbaine autorisée

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09360 posée par M. Jean Louis Masson

    Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10543 posée par M. Jean Louis Masson

    Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne