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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21760 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition entre les régions du produit de la TIPP
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23821 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement par la région des frais de déplacement des conseillers régionaux domiciliés en dehors de leur ressort territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25308 posée par M. Jean Louis Masson
Introduction de correctifs dans le transfert de la TIPP
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26460 posée par M. Jean Louis Masson
Carte des aides européennes à finalité régionale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00128 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27074 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06791 posée par M. Jean Louis Masson
Région Grand Est
La question a été transformée.
Pertinence