Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 02315 posée par M. Jean Louis Masson

Régime d'un soutien financier à une candidate aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/10/2007
Pertinence
Question n° 16835 posée par M. Jean Louis Masson

Marché public de prestations de services juridiques

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/01/2011
Pertinence
Question n° 01750 posée par M. Jean Louis Masson

Sollicitation personnalisée

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence
Question n° 12861 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

31/10/2019
Pertinence
Question n° 22576 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/04/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23607 posée par M. Jean Louis Masson

Préconisations des chambres régionales des comptes

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence
Question n° 24518 posée par M. Jean Louis Masson

Préconisations des chambres régionales des comptes

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 17637 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise

La question est caduque

27/08/2020
Pertinence