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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 13140 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des entreprises étrangères en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13141 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des entreprises étrangères en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13142 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des entreprises étrangères en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08940 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération partielle de droits d'enregistrement en cas de donation des titres d'une société (art. 787 B du CGI)

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08005 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés des entrepreneurs lors de l'apport de leur entreprise individuelle à une société

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26968 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26971 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement EDF aux oeuvres sociales du comité d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26062 posée par M. Jean Louis Masson

    Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF

    La question est caduque

    Pertinence Faible