Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 05178 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires non entretenues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 04605 posée par M. Jean Louis Masson
Succession vacante
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 02788 posée par M. Jean Louis Masson
Succession vacante
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 02398 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires non entretenues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 16707 posée par M. Jean Louis Masson
Opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 07863 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des impayés de cantine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 06676 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des impayés de cantine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 03749 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 01845 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 27681 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune de propriété indivise
La question est caduque
Pertinence