Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 19418 posée par M. Jean Louis Masson

Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Pertinence
Question n° 13968 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription au registre de commerce d'une régie municipale

Réponse du Ministère de la justice

23/01/2020
Pertinence
Question n° 11779 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

Réponse du Ministère de la justice

25/07/2019
Pertinence
Question n° 05204 posée par M. Jean Louis Masson

Emplois familiaux

Réponse du Ministère de la justice

24/05/2018
Pertinence
Question n° 03496 posée par M. Jean Louis Masson

Emplois familiaux

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26248 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition par une commune de propriété indivise

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 22390 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 21579 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité d'expropriation

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 16324 posée par M. Jean Louis Masson

Protection du nom des communes sur Internet

La question est caduque

03/03/2005
Pertinence