Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 19418 posée par M. Jean Louis Masson

    Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02205 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits d'une commune sur un terrain agricole

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13075 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'occupation du domaine public

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12909 posée par M. Jean Louis Masson

    Médiation entre une commune et un administré

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03479 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement auprès d'une commune d'indemnités versées par un fonds de garantie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16324 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection du nom des communes sur Internet

    La question est caduque

    Pertinence Faible